Arrêté du 25 juillet 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 182 du 8 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0761344A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2007, sont refusés les trois certificats d'exportation demandés pour un ensemble d'ouvrages et de documentation ayant appartenu à Vassily Kandinsky (1866-1944), ces éléments fondamentaux pour la connaissance de l'oeuvre de cet artiste provenant du même fonds d'archives que ceux qui ont été légués à l'Etat par Nina Kandinsky ou qui ont été regardés comme trésors nationaux par un arrêté du 3 mai 2007, dont ils constituent un complément indispensable.